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Conditions générales de vente et utilisations

Aide à l'écriture et mise en place des CGV (Conditions Générales de Vente) pour le site photographe. Exemple à modifier ( avec les termes spécifiques de la société, raison sociale, siren, adresse, etc...). Remplacer LE PHOTOGRAPHE par le nom du site par exemple ...


Merci de lire l'intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services.

  1. OBJET
  2. TARIFS
  3. COMMANDE
  4. REGLEMENT
  5. ENVOI CARTE CADEAU
  6. CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
  7. RESPONSABILITE
  8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
  1. OBJET

    Les présentes conditions générales des prestations de location de SOIREE 37° définissent les termes et conditions d'utilisation du matériel mis à disposition et les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et de SOIREE 37°. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une location de matériel.

  2. TARIFS

    Les prix des locations sont indiqués en euros et comprennent la livraison, l'installation et la désinstallation de spa et options diverses choisies

    SOIREE 37°  peut choisir unilatéralement de changer ses prix quand bon lui semble.

  3. COMMANDE ET CHOIX DES OPTIONS

    Toute commande sur le site marchand de SOIREE 37° implique l'adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par SOIREE 37° par courrier électronique.

    Le CLIENT doit envoyer par mail la date de réservation souhaitée en y indiquant également les conditions d'installation : maison ou appartement, dans quelle pièce, à l'étage ?, type de sol
  4. REGLEMENT

    Le CLIENT paye une partie de la prestation, en ligne, lors de la réservation et le solde lors de l'installation. La réservation n'est effective seulement à la réception du règlement.

  5. ENVOI CARTE CADEAU

    La carte cadeau sera envoyée à l'adresse indiquée lors de la commande par le CLIENT. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.

  6. CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE

    La commande ne peut être annulée. Par contre les dates de réservation peuvent être modifiées.

  7. RESPONSABILITES

    Dans le cas notamment de l'achat de la carte cadeau, si l'installation s'avèrait pas possible, alors la somme serait remboursée. 

  8. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

    SOIREE 37° dispose de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

  9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement à SOIREE 37°. Le droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à SOIREE 37° par e-mail à l'adresse inscrite sur la page contact de son site.